Kevin Begon -

Quelle est la meilleure manière d’effectuer une donation à vos (petits-)enfants ?

Une majorité des Belges – et particulièrement les plus de 60 ans – se demandent comment soutenir leurs enfants ou petits-enfants. C’est ce qui ressort d’une enquête que nous avons demandée au bureau d’études Profacts afin de mieux répondre aux préoccupations de nos clients.

Les bonnes raisons de faire une donation à vos enfants et petits-enfants ne manquent pas. Quel plus beau cadeau que de leur offrir une somme d’argent au moment où ils en ont vraiment besoin, par exemple pour acheter leur logement ? Effectuer une donation de votre vivant, c’est aussi faire en sorte que vos héritiers payent moins de droits de succession lors de votre décès. 

Quelques démarches simples  

« Donner une somme d’argent est très simple », souligne Philipp Bollen, Director Estate Planning chez BNP Paribas Fortis. « Il vous suffit de virer le montant sur le compte de votre (petit-)enfant. Vous ne devez pas passer chez un notaire ni payer de droits de donation. Il faut cependant établir une reconnaissance de donation en guise de document attestant l’opération. » Car si le donateur décède dans les trois ans suivant la donation, le montant entrera bel et bien en ligne de compte pour le calcul des droits de succession. Et ceux-ci sont plus élevés que les droits de donation pour les gros montants. 

« Un autre point à ne pas perdre de vue est la part réservataire, également appelée réserve », fait remarquer Philipp Bollen. « Tous vos enfants ont légalement droit à la moitié de votre succession. Vous devez donc veiller à ne jamais en donner plus de la moitié à vos petits-enfants. À moins de conclure, de votre vivant, de bons accords à ce sujet avec toutes les personnes concernées et de les faire enregistrer chez le notaire dans un pacte successoral. » 

Donner revient moins cher que léguer 

Pour officialiser la donation et donc éviter les droits de succession en cas de décès dans les trois ans, plusieurs options s’offrent à vous. Soit vous faites enregistrer le document de reconnaissance de la donation auprès du fisc et vous payez les droits de succession, soit vous passez chez un notaire. Mais, dans ce dernier cas, outre les droits de donation, vous devrez donc payer également les honoraires du notaire.  

Les droits de donation sont une compétence régionale. La Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale appliquent aux biens mobiliers (argent, actions, bijoux) un taux fixe de 3% en droite ligne et entre époux et cohabitants. Les autres paient 7%. En Wallonie, vous payez respectivement 3,3% pour les donations en ligne directe, 5,5% pour les donations entre frères et sœurs, et entre oncles ou tantes et neveux ou nièces, et 7,7% pour les donations entre toutes autres personnes. 

Il est possible également de contracter une assurance décès. Dans ce cas, la compagnie d’assurances versera un montant qui servira à payer les éventuels droits de succession si le donateur décède dans les trois ans suivant la donation. 

Garder le contrôle 

En tant que parent et grand-parent, vous vous inquiétez parfois de ce que vos (petits-)enfants vont faire avec l’argent reçu. « Il est tout à fait possible de lier la donation au respect de certaines conditions », précise Philipp Bollen. « Par exemple, vous pouvez déterminer que votre (petit-)enfant ne pourra utiliser la somme reçue que pour acquérir un logement. » 

Vous souhaitez évidemment aussi vous assurer de disposer de suffisamment de capital pour continuer à vivre confortablement. Donner (une partie de) votre portefeuille d’investissements avec réserve d’usufruit peut être une solution : le bénéficiaire en acquiert ainsi la nue-propriété tandis vous continuez à recevoir les dividendes et les intérêts. Une autre option est une donation à charge financière (de rente). Ainsi, vous pouvez déterminer que la donation est liée à une obligation particulière, comme le versement périodique d’un certain montant. 

L’assurance-vie pour faire face à vos dépenses 

« En pratique, une donation peut également être effectuée par le biais d’une assurance-vie », ajoute Philipp Bollen. « Dans une telle assurance d’épargne ou d’investissement, vous pouvez intégrer la condition de la charge financière. Ainsi, vous pouvez percevoir chaque année un revenu de maximum 2,5% du montant donné. Ce n’est pas obligatoire, mais vous pouvez le faire par exemple si vos frais médicaux vont en augmentant. Lorsque vous décéderez, le montant assuré sera versé au bénéficiaire. » 

À propos de Ask Your Bank 

BNP Paribas Fortis veut vous aider à y voir plus clair lorsqu’il s’agit de gérer votre argent. C’est pourquoi nous avons demandé à plus de 1.000 Belges quelles étaient leurs questions et préoccupations. Avec la série Ask Your Bank, nous y répondons en toute transparence.