Incendie ou explosion : assurez votre responsabilité
Avec cette RC Objective, vous respectez votre obligation légale et vous vous assurez que les victimes seront bien indemnisées.
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ASSURER
Assurance RC Objective Incendie et Explosion d’AG
La RC Objective incendie et explosion est une assurance de responsabilité civile de droit belge d’AG SA, distribuée par BNP Paribas Fortis SA.
ll s'agit d'un contrat d'une durée d'un an avec reconduction tacite pour la même durée, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale. Pour les contrats souscrits ou reconduits tacitement à partir du 1er octobre 2024, vous avez jusqu'à 2 mois avant l'échéance principale pour les résilier.
RC Objective : protégez-vous
Restaurants, cafés… en cas d’incendie ou d’explosion dans certains établissements ouverts au public, l’exploitant doit toujours indemniser les victimes… même s’il n’est en rien responsable du sinistre !
Heureusement, l’assurance RC Objective indemnise à votre place ces victimes pour leurs dommages corporels et matériels… des dommages qui peuvent vite atteindre des montants très élevés. Grâce à cette couverture obligatoire, vous évitez donc qu’un sinistre ne vous place dans une situation financière insurmontable.
Une assurance obligatoire
Légalement obligatoire pour certains établissements, la RC Objective vous permet :
- d’obtenir votre permis d’exploiter
- d’éviter le risque de fermeture et de sanctions pénales
Les victimes indemnisées
En cas d’incendie ou d’explosion dans votre établissement, vous avez la certitude que les victimes du sinistre, et donc probablement vos clientes et clients, seront indemnisées.
Dégâts corporels et matériels
L’assurance RC Objective Incendie et Explosion couvre à la fois les dommages corporels et matériels des victimes.
Pourquoi et pour qui ?
Qu’est-ce qu’une RC objective ?
C’est une application du principe de la responsabilité civile sans faute. La victime peut demander et obtenir la réparation totale de son dommage sans devoir prouver une faute de votre part.
Quels établissements publics ?
Restaurant ou café de plus de 50 m², salle de sport, maison de repos, magasin de plus de 1.000 m²… Voici les établissements qui sont légalement obligés d’assurer leur responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion.
L’étendue de votre protection
Les principaux risques couverts
votre responsabilité civile objective. En cas d’incendie ou d’explosion, votre responsabilité est automatiquement engagée, même sans faute de votre part
les frais de sauvetage, ceux liés aux actions civiles ainsi que les honoraires d’avocats et d’experts
les dommages corporels des victimes, jusqu’à 23.105.725,44 euros indexés* par sinistre
les dommages matériels des victimes, jusqu’à près de 1.155.286,27 euros indexés* par sinistre
Les principaux risques non couverts
les dommages que vous causez intentionnellement
la responsabilité liée à une faute grave de votre part, et plus précisément l’infraction grave aux lois, règlements et usages propres aux activités de votre entreprise
les dommages matériels déjà couverts par une assurance en RC du locataire, de l’occupant ou du recours des tiers
Découvrez la liste complète de tous les risques couverts et non couverts
-
La liste ci-dessus de risques couverts et non couverts n'est pas exhaustive. L'étendue exacte des garanties se trouve dans les conditions générales. Pour découvrir les principales caractéristiques de cette assurance, vous pouvez consulter le document d’information. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre conseillère ou conseiller, ou appeler l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.
* Indice des prix à la consommation 171,41 de mars 2016 (base 1988 = 100)
En savoir plus
N’hésitez pas à consulter ces documents avant de signer votre contrat :
La RC Objective incendie et explosion est une assurance de responsabilité civile de droit belge d’AG distribuée par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d’un an, cette assurance sera reconduite tacitement pour la même durée.
Insatisfait·e ?
Pour toute question, vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre conseiller ou encore consulter l’article 21 des conditions générales bancaires.
Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à : BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. Tél. 02 228 72 18, e-mail : gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via le formulaire en ligne disponible sur www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tel 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be - www.ombudsman-insurance.be.
Et en cas de sinistre ?
Assistance urgente, déclaration de sinistre… Vous avez besoin de nous ? Notre équipe est là pour vous aider !
En 3 étapes
VOTRE PROTECTION LÉGALE
1
Votre obligation légale ?
Déterminez si vous êtes responsable en cas d'incendie ou d'explosion dans votre entreprise.
2
Contactez-nous
Renseignez-vous auprès de votre conseiller sur l'assurance responsabilité civile objective Incendie et Explosion.
3
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Obtenez une proposition adaptée à votre cas, à votre activité professionnelle et à votre situation.
Contactez votre conseiller, ou appelez l’Easy Banking Centre pour un entretien en
appel vidéo.Appelez-nous au 02 433 43 31
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Informations légales
AG SA, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be – entreprise d’assurance belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702 –, est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne et de la Banque nationale de Belgique. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG SA.
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