Comment faire une déclaration de décès en ligne ? Qui peut le faire, à l’aide de quel document ?

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N’importe qui peut faire la déclaration en ligne, le déclarant ne doit pas obligatoirement être un héritier du défunt. Mais il devra impérativement fournir l’acte de décès.

Une fois la déclaration en ligne transmise, vous recevrez un récapitulatif de la déclaration.

Après la prise en charge du dossier par le service succession, un courrier sera envoyé à la personne de contact, le conjoint survivant ou à l’adresse du défunt avec les informations spécifiques à la succession, ainsi que les données de contact.