Bon de caisse en euro - BNP Paribas Fortis (BE) 3,10% 17092027

Ce bon de caisse en euro est émis par BNP Paribas Fortis SA (BE). En y souscrivant, vous prêtez de l'argent à la banque qui s'engage en contrepartie à vous payer des intérêts.

Le taux d'intérêt d'un bon de caisse est connu dès le départ. Vous savez donc précisément combien il vous rapportera. Le taux annoncé est toutefois un taux brut. Pour connaître votre rendement net, vous devez encore en déduire le précompte mobilier de 30%.

Le capital investi vous est remboursé à 100% à l'échéance.

En cas de faillite de l'émetteur ou de restructuration de ce dernier imposée par l'autorité de résolution dans le but d'éviter une faillite, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement, à l'exception de la partie couverte par le Fonds de garantie.

• Montant minimal de souscription : 200 euros
• Montant maximal de l’émission : 1,5 milliard d'euros
• Titres : bons de caisse de distribution, soumis au droit belge
• Code ISIN : BE2141257797

• Date d’émission et de paiement : 17 septembre 2024
• Prix d’émission : 100% de la valeur nominale
• Date d'échéance : 17 septembre 2027, soit une durée de 3 ans
• Prix de remboursement à l’échéance : 100% de la valeur nominale

• Coupon annuel brut : 3,10%
• Coupon annuel net : 2,17%*
• Le coupon net sera payable, chaque année, le 17 septembre

• Pas de frais d’entrée
• Frais récurrents liés au produit (inclus dans le prix d'émission) : max. 1,25% par an
• Frais en cas de rachat anticipé : 5 euros + 0,70% de la valeur de rachat et des intérêts courus
• Service financier gratuit auprès de BNP Paribas Fortis en Belgique
• Conservation gratuite en compte-titres auprès de BNP Paribas Fortis

Régime fiscal applicable aux clients non professionnels, personnes physiques, résidents belges

• Précompte mobilier (PM) : les intérêts d'un bon de caisse sont soumis au PM de 30%. Le prélèvement du PM a un caractère libératoire dans le chef des investisseurs particuliers.

• Taxe sur opérations de bourse (TOB) : pas de TOB à l'achat, en cas de rachat anticipé par la banque ou à l'échéance. TOB de 0,12% en cas de vente sur le marché secondaire (maximum 1.300 euros par opération).

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et peut être modifié ultérieurement. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.

Risque de liquidité : un bon de caisse n'est pas coté sur un marché réglementé. Un investisseur acquiert en principe un bon de caisse avec l'intention de le conserver jusqu'à l'échéance. Sur votre compte-titres, les bons de caisse sont valorisés à 100% de la valeur nominale pendant toute leur durée de vie. La banque peut racheter les bons de caisse avant leur échéance mais n'a pas l'obligation de le faire. En cas d'éventuel rachat anticipé, BNP Paribas Fortis SA déterminera le prix de rachat en fonction des paramètres de marché du moment (voir ci-dessous) qui pourraient amener à un prix inférieur à la valeur nominale. Par contre, le prix de rachat n'excédera jamais 100% de la valeur nominale. Il convient en outre de tenir compte des frais supplémentaires imputés en cas de rachat anticipé (voir rubrique « Frais et taxes » ci-dessus).

Risque de fluctuation du prix du titre (risque de marché) : le remboursement à 100% de la valeur nominale n'est garanti qu’à l’échéance. Dans l’intervalle, le prix d'un bon de caisse fluctuera en fonction de paramètres tels que la santé financière de l’émetteur, l’évolution générale des taux d’intérêt et les fluctuations des marchés. Dans l'hypothèse d'un éventuel rachat anticipé par BNP Paribas Fortis SA, l'investisseur pourrait donc recevoir un montant inférieur au montant initialement investi mais jamais supérieur.

Risque d’inflation : l’inflation entraîne une perte de rendement pour tous les épargnants et les investisseurs. Le risque d’un taux réel (taux nominal corrigé de l’inflation) négatif est d’autant plus important que l’inflation est élevée.

Risque de crédit : en cas de faillite de l'émetteur ou de restructuration de ce dernier imposée par l’autorité de résolution en vue d’éviter une faillite, l’investisseur supporte le risque que le montant investi et les intérêts ne lui soient pas remboursés ou seulement partiellement, à l'échéance. Les bons de caisse sont cependant couverts par le Fonds de garantie jusqu'à hauteur de 100.000 euros par personne et par banque (voir ci-dessous).

BNP Paribas Fortis est affilié au système légal obligatoire belge de garantie des dépôts, le Fonds de garantie. En cas de faillite avérée ou prévisible, ce fonds protège les avoirs sur vos comptes auprès de BNP Paribas Fortis (comptes à vue, comptes d'épargne, comptes à terme et bons de caisse) jusqu'à hauteur de 100.000 euros maximum par personne.

Vous trouverez plus d'informations à propos du Fonds de garantie :

• dans la Brochure d'information sur la protection des dépôts
• sur le site du Fonds de garantie

Le Prospectus est constitué

• du Prospectus de base daté du 4 juin 2024, rédigé en anglais et approuvé par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). L’approbation du Prospectus par la FSMA ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur le bon de caisse,
• de tous les éventuels suppléments à venir. En cas de publication d'un supplément contenant des informations susceptibles d'influencer l'évaluation d'un produit en cours de souscription, l'investisseur ayant déjà souscrit à ce produit disposera d'un droit de retrait de 2 jours ouvrables à compter de la date de publication de ce supplément,
• du résumé spécifique à l’émission, rédigé en français, et
• des Final Terms rédigées en anglais et datées du 3 septembre 2024.

Ces documents resteront disponibles sur le site www.bnpparibasfortis.be/emissions.

L’investisseur potentiel est invité à prendre connaissance du Prospectus avant toute décision d’investissement.

Bon à savoir : il est possible de souscrire en ligne à un bon de caisse même si le compte à débiter n’est pas encore approvisionné au moment de la souscription.

BNP Paribas Fortis SA est une filiale belge du Groupe BNP Paribas.

Rating de l’émetteur : A2 (stable outlook) chez Moody’s, A+ (stable outlook) chez Standard & Poor’s et AA- (stable outlook) chez Fitch.

Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Vous trouverez plus d’informations sur les ratings sur www.bnpparibasfortis.com/fr/investisseurs/notations-des-entites-bancaires.

Toute plainte à propos de nos produits et/ou services d’investissement est à adresser par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail via gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin – Service de médiation des services financiers – North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 (Bte 2), 1000 Bruxelles ou par e-mail via ombudsman@ombudsfin.be.