Bons de caisse

Un bon de caisse est une obligation émise par une institution financière. Lorsque vous souscrivez à l'un de nos bons de caisse, vous prêtez de l'argent à la banque. En contrepartie, celle-ci vous paie un intérêt annuel pendant toute la durée de votre investissement. À l'échéance, votre capital vous est remboursé à 100%.

Les bons de caisse tombent sous la protection du Fonds de garantie.

Vous trouverez des informations générales sur les obligations dans la fiche de connaissance "Obligation".
Pour des informations plus spécifiques sur les bons de caisse, consultez le site de Wikifin "Qu'est-ce qu'un bon de caisse ?"

Risque de liquidité : un bon de caisse n'est pas coté en bourse. Un investisseur acquiert en principe un bon de caisse avec l'intention de le conserver jusqu'à l'échéance. Sur votre compte-titres, les bons de caisse sont valorisés à 100% pendant toute leur durée de vie. La banque peut racheter ses bons de caisse avant leur échéance, mais n'a pas l'obligation de le faire. En cas d'éventuel rachat anticipé, BNP Paribas Fortis déterminera le prix de rachat en fonction des paramètres du moment (voir ci-dessous) qui pourraient amener à un prix inférieur à la valeur nominale. Par contre, le prix de rachat n'excédera jamais 100% de la valeur nominale. Il convient en outre de tenir compte des frais supplémentaires imputés en cas de rachat anticipé (voir rubrique "Frais et taxes applicables aux bons de caisse de BNP Paribas Fortis" ci-dessous).

Risque d'inflation : un bon de caisse est toujours exposé à un risque d'inflation. Cela signifie qu'une hausse de l'inflation conduit à une perte de rendement pour tous les épargnants et investisseurs. Le risque d'un taux réel négatif (taux nominal corrigé de l'inflation) est d'autant plus important que l'inflation est élevée.

Risque de crédit : en cas de faillite de l'émetteur ou de restructuration de ce dernier imposée par l'autorité de résolution dans le but d'éviter une faillite, vous courez le risque que les intérêts qui vous sont dus ne soient pas payés et que votre capital ne vous soit pas ou seulement partiellement remboursé à l'échéance. Les bons de caisse sont néanmoins couverts par le Fonds de garantie jusqu'à hauteur de 100.000 euros maximum par personne et par banque (voir ci-dessous).    

Vous envisagez d'investir dans un bon de caisse ? Vous trouverez une description complète des caractéristiques et des risques de nos bons de caisse dans la documentation et le Prospectus qui leur sont consacrés.

BNP Paribas Fortis adhère au système de protection des dépôts légalement obligatoire en Belgique, le Fonds de garantie.

En cas de faillite ou de risque de faillite, le Fonds de garantie protège tous les avoirs sur vos comptes auprès de BNP Paribas Fortis (comptes à vue, comptes d'épargne, comptes à terme et bons de caisse) jusqu'à hauteur de 100.000 euros maximum par personne.

Vous trouverez plus d'informations à ce propos

• dans la Fiche d'information sur la protection des dépôts
• sur le site du Fonds de garantie

Frais

• Pas de frais d'entrée.
• Frais récurrents liés au produit (inclus dans le prix d'émission) : maximum 1,25% par an.
• Frais en cas de rachat anticipé par la banque : 5 euros + 0,70% sur la valeur de rachat et les intérêts courus.
• Service financier gratuit.
• Conservation gratuite en compte-titres auprès de BNP Paribas Fortis.

Régime fiscal applicable aux clients non-professionnels, personnes physiques résidents belges

• Précompte mobilier (PM) : les intérêts des bons de caisse sont soumis au précompte mobilier de 30%. Le prélèvement du PM a un caractère libératoire dans le chef des investisseurs particuliers.
• Taxe sur opérations de bourse (TOB) : pas de TOB que ce soit à l'achat, en cas de rachat par la banque ou ni à l'échéance. TOB de 0,12% en cas de vente sur le marché secondaire (avec un maximum de 1.300 euros par opération).

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et peut être modifié ultérieurement. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.

Un bon de caisse est soumis au droit belge. Vous trouverez tous les documents légaux et commerciaux des bons de caisse qui sont ou ont été proposés à la souscription sur le site rassemblant nos émissions obligataires :

Nos émissions

Toute plainte à propos de nos produits et/ou services d’investissement est à adresser par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail via gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin – Service de médiation des services financiers - North Gate II, Bd du Roi Albert II 8 (Bte 2), 1000 Bruxelles ou par e-mail via ombudsman@ombudsfin.be.