Obligation en euro - BNP Paribas Fortis (BE) EUR 3,00% 19062026

BNP Paribas Fortis SA est une filiale belge du Groupe BNP Paribas.

Rating de l’émetteur : A2 (stable outlook) chez Moody’s, A+ (stable outlook) chez Standard & Poor’s et AA- (stable outlook) chez Fitch.

Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Vous trouverez plus d’informations sur les ratings sur www.bnpparibasfortis.com/fr/investisseurs/notations-des-entites-bancaires.

• Valeur nominale : 1.000 EUR par coupure
• Code ISIN : BE6355083310 - Série 1361
• Montant de l’émission : minimum 1 million EUR et maximum 1 milliard EUR
• Titres au porteur non subordonnés, représentés par un titre collectif, régis par le droit anglais

• Date d’émission et de paiement : 19 septembre 2024
• Prix d’émission : 100% de la valeur nominale
• Prix de souscription : 100,175% ou 1.001,75 EUR par coupure (prix d’émission augmenté des frais d’entrée)
• Date d’échéance : 19 juin 2026, une durée de 21 mois
• Prix de remboursement à l’échéance : 100% de la valeur nominale

• Taux d'intérêt brut : 3,00% (sur base annuelle)
• Taux d'intérêt net : 2,10%* (sur base annuelle)
• Rendement actuariel brut : 2,90%** (sur base annuelle)
• Rendement actuariel net : 2,00%*** (sur base annuelle)

Premier coupon court : le premier coupon sera payable le 19 juin 2025 et calculé sur une période de 9 mois. L'investisseur touchera donc un montant d'intérêt brut de 22,44 EUR (soit un montant d'intérêt net de 15,708 EUR) par coupure de 1.000 EUR.

• Frais d’entrée : 0,175%*
• Frais de structuration : max. 1%** (à titre indicatif, au début de la période de souscription, ces frais s'élevaient à 0,092%)
• Montant total des frais inclus dans le prix de souscription : max. 1,175% du montant nominal souscrit (soit max. 11,75 EUR par coupure de 1.000 EUR)
  
  
• Précompte mobilier : 30%***
• Taxe sur opérations de bourse sur le marché primaire (c.-à-d. pendant la période de souscription) : 0%
• Taxe sur opérations de bourse sur le marché secondaire (vente et achat) : 0,12% (max. 1.300 EUR par opération)

Pour une information détaillée sur les autres frais relatifs aux services fournis par BNP Paribas Fortis à ses clients (notamment les frais de courtage (0,35%) et de transaction (max. 0,50%) en cas de vente avant l’échéance), veuillez consulter la brochure “Tarification des principales opérations sur titres”. Celle-ci est également  disponible gratuitement en agence.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et peut être modifié ultérieurement. Les autres catégories d’investisseurs sont invitées à se renseigner quant au régime fiscal qui leur est applicable.

Risque de crédit : en cas de faillite ou de restructuration de l’émetteur imposée par l’autorité de résolution dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement en vue d’éviter une faillite (bail-in), l’investisseur supporte le risque de perdre tout ou partie du montant investi et des intérêts, ou peut se voir imposer une conversion en instruments de capitaux propres (actions) sur décision du régulateur, risques que n’encourent peut-être pas les créanciers privilégiés par rapport à lui (comme les détenteurs de dépôts par exemple).

Risque de liquidité : cette obligation ne sera pas cotée sur un marché réglementé. BNP Paribas Fortis SA a l’intention d’en assurer la liquidité en se portant acquéreur ou le cas échéant vendeur, sauf circonstances exceptionnelles. L’investisseur qui voudrait revendre ses titres avant l’échéance ou acheter ces titres une fois la période de souscription terminée devra les vendre/acheter au prix déterminé par BNP Paribas Fortis SA en fonction des paramètres de marché du moment qui pourraient amener à un prix inférieur à la valeur nominale par coupure. En cas de vente avant l’échéance, il convient en outre de tenir compte des frais de courtage et de transaction, de la taxe sur opérations de bourse et des impôts éventuels (voir rubrique « Frais et taxes »).

Risque d’inflation : l’inflation entraîne une perte de rendement pour tous les épargnants et les investisseurs. Le risque d’un taux réel (taux nominal corrigé de l’inflation) négatif est d’autant plus important que l’inflation est élevée.

Risque de fluctuation du prix du titre (risque de marché) : le droit au remboursement à 100% de la valeur nominale ne vaut qu’à l’échéance. Dans l’intervalle, le prix de cette obligation fluctuera en fonction de paramètres tels que la santé financière de l’émetteur, l’évolution générale des taux d’intérêt et les fluctuations des marchés. Si, après l’émission de cette obligation, les taux d’intérêt du marché augmentent, le prix de l’obligation diminuera et inversement augmentera si les taux du marché diminuent, toutes choses restant égales par ailleurs.

Le Prospectus est constitué

• du Prospectus de base du programme ”Euro Medium Term Note Programme” (EMTN) daté du 30 mai 2024, rédigé en anglais et approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) à Luxembourg. L’approbation du Prospectus par la CSSF ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l’obligation,
• de tous les éventuels suppléments à venir. En cas de publication d’un supplément contenant des informations susceptibles d’influencer l’évaluation d’un produit en cours de souscription, l’investisseur ayant déjà souscrit à ce produit disposera d’un droit de retrait durant 2 jours ouvrables à compter de la date de publication de ce supplément,
• du résumé spécifique à l’émission, rédigé en français, et
• des Final Terms datées du 23 août 2024.

Ces documents resteront disponibles sur le site www.bnpparibasfortis.be/emissions.

L’investisseur potentiel est invité à prendre connaissance du Prospectus avant toute décision d’investissement.

Information complémentaire de droit belge : l’émetteur a rendu les clauses abusives incluses dans le Prospectus de base non applicables via les Final Terms.

L’investisseur qui aura déposé ses titres en compte-titres auprès de BNP Paribas Fortis pourra suivre l’évolution de leur valeur au jour le jour via Easy Banking Web. BNP Paribas Fortis communiquera aux investisseurs toute modification importante au sujet du profil de risque et/ou de la valeur de cette obligation sur le site web www.bnpparibasfortis.be/emissions.

Toute plainte à propos de nos produits et/ou services d’investissement est à adresser par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail via gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin – Service de médiation des services financiers – North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 (Bte 2), 1000 Bruxelles ou par e-mail via ombudsman@ombudsfin.be.