Crédit documentaire

1. Acheteur et vendeur concluent un contrat de vente. Un des articles prévoit l’ouverture d’un crédit documentaire en faveur du vendeur.
2. L'acheteur remet à son banquier une demande d'ouverture de crédit documentaire, dans laquelle il énumère les conditions suivant lesquelles le crédit doit être émis en faveur de son fournisseur.
3. La banque qui a reçu les instructions de l'acheteur émet le crédit documentaire en faveur du vendeur.
4. Une banque tierce, correspondant de la banque émettrice dans le pays du vendeur, peut confirmer le crédit à la demande ou sur autorisation de la banque émettrice.
5. Le vendeur réceptionne le crédit documentaire, en vérifie les termes et conditions et expédie les marchandises selon les modalités qui y sont mentionnées.
6. Le vendeur remet les documents requis à la banque confirmante. Si ceux-ci sont conformes avec les termes et conditions du crédit documentaire, la banque règle le vendeur dans la forme prévue.
7. La banque confirmante transmet les documents à la banque émettrice qui règle sa dette auprès de la banque confirmante après un contrôle supplémentaire des documents.
8. La banque émettrice remet les documents à l'acheteur et récupère auprès de ce dernier le montant des sommes versées à la banque confirmante suivant les modalités convenues lors de l'émission du crédit.

Pour un crédit documentaire, les banques peuvent exiger les documents suivants :

• documents commerciaux : factures, certificats d'inspection, documents douaniers, listes de colisage, certificats de mesure…
• documents de transport : lettres de voiture, connaissements, lettres de transport aérien, récépissé de sociétés de courrier express…
• documents d'assurance

Les termes commerciaux (Incoterms) sont un élément clé des contrats de vente internationaux, car ils définissent le partage des frais et des risques entre les parties. Les règles en vigueur pour les crédits documentaires sont les Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU) de la Chambre de Commerce internationale.

En utilisant notre outil Connexis Trade, vous pouvez introduire en ligne votre demande d'émission d'un crédit documentaire. Vous pouvez ainsi suivre le statut de vos transactions en temps réel et être directement informé·e lorsque la marchandise est livrée et que vous devez payer la banque émettrice.

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Prêteur : BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702. Sous réserve d'acceptation de votre demande.