Comptes d’épargne réglementés commercialisés par BNP Paribas Fortis

En cas de transfert d’un compte d’épargne vers un autre compte d’épargne ouvert au nom du même titulaire auprès d’un même établissement, autrement qu’en vertu d’un ordre permanent, la période de constitution de la prime de fidélité sur le premier compte d’épargne reste acquise, à condition que le montant du transfert s’élève à 500 euros minimum et que le titulaire concerné n’ait pas déjà exécuté trois transferts de ce type à partir du même compte d’épargne au cours de la même année civile.

La rémunération est toujours composée d’un intérêt de base et d’une prime de fidélité.
Attention : l’addition du taux de base et de la prime de fidélité n’est valable qu’aujourd’hui pour un montant qui reste sur votre compte pendant 1 an et tant que le taux de base ne change pas !

Avant d’ouvrir un compte d’épargne, il est nécessaire de lire le document d’informations clés pour l’épargnant.

L’intérêt de base est acquis à partir du lendemain du versement de l’argent sur le compte et jusqu’au jour du retrait. Le tarif de l’intérêt de base peut être modifié par la banque à tout moment. L’intérêt de base est versé sur votre compte en date valeur du 1^er janvier ou lors de la clôture du compte.

La prime de fidélité n’est acquise que sur les montants qui sont restés de manière ininterrompue sur le compte d’épargne réglementé pendant 12 mois suivant le versement. Si vous retirez votre argent avant la fin de la période de 12 mois, vous ne recevrez pas de prime de fidélité sur cet argent. Cette prime court à partir du lendemain du versement. Le jour suivant celui de l’acquisition de la prime de fidélité débute une nouvelle période d’acquisition de 12 mois. Le tarif de la prime de fidélité peut être modifié par la banque à tout moment. Le taux de la prime de fidélité en vigueur au moment du versement ou du départ d’une nouvelle période d’acquisition reste inchangé pendant une période de 12 mois. La prime de fidélité déjà acquise est versée sur votre compte le premier jour du trimestre qui suit le trimestre au cours duquel elle est acquise, à savoir les 1^er janvier, 1^er avril, 1^er juillet et 1^er octobre, ou lors de la clôture du compte.

En cas de modification des taux mentionnés ci-dessus, les clients en seront avertis via un avis dans leurs extraits de compte.

Frais : ces comptes d’épargne sont gratuits, hors frais de port éventuels si les extraits de compte sont envoyés au domicile par la poste. Dans le cas où le solde du compte serait inférieur à 25 euros et qu’aucun retrait ou dépôt n’y aurait été effectué sur une période de 10 ans, un montant de 2,50 euros sera facturé chaque année, mais uniquement si le titulaire du compte est âgé de 24 ans ou plus et n’a pas d’autres comptes auprès de BNP Paribas Fortis.

Développé par chaque établissement de crédit, ce calculateur d’épargne s’applique à tous les comptes d’épargne individuels réglementés. L’objectif est de vous permettre de savoir dans quelle mesure les différents types d’intérêts (taux de base et prime de fidélité) sont acquis sur un compte donné, afin de pouvoir notamment estimer l’impact pécuniaire d’un éventuel retrait d’argent. Vous pouvez accéder à cet outil par voie électronique via votre Easy banking Web.

Après les vérifications nécessaires, accédez à la liste de vos comptes via « Comptes et cartes ». Dans la section des comptes d’épargne, cliquez sur le bouton du menu qui se trouve à droite du compte d’épargne à partir duquel vous souhaitez simuler le retrait. Dans le menu déroulant, cliquez sur « Simulation de retrait » et introduisez la date et le montant du retrait envisagé. Le détail et le total de toutes les primes de fidélité en cours de constitution qui seront perdues s’affichent.

Via le lien www.wikifin.be/fr/epargner-et-investir/simulateur-de-comptes-depargne, vous aboutissez sur la page web du simulateur développé par la FSMA et dont l’objectif est de vous offrir, après avoir introduit quelques données comme le montant et la durée de l’épargne, un aperçu de la rémunération par compte d’épargne réglementé et par établissement financier.

Le lien www.bankswitching.be/fr vous amène à la page du service de mobilité interbancaire de Febelfin. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour faire appel à ce service en vue d’un éventuel changement de banque.

• Risque de faillite

En cas de faillite ou de risque de faillite de l’établissement financier, l’épargnant supporte le risque de ne pas retrouver son épargne ou peut se voir imposer une diminution/conversion en actions de capital (bail-in) du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier au-delà de 100.000 euros, montant qui tombe sous le mécanisme de protection des dépôts. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur ce système de protection sur le site internet du Fonds de garantie et du Fonds de protection (www.fondsdegarantie.belgium.be).

• Risque d’inflation

La hausse continue des prix pourrait faire perdre de la valeur à l’argent déposé.

Les comptes d’épargne décrits sur cette page sont des comptes d’épargne réglementés de la banque BNP Paribas Fortis. Ces produits sont régis par le droit belge et ont une durée illimitée.

Le précompte mobilier n’est pas dû sur la première tranche d’intérêts (à concurrence d’un plafond de 1.020 euros pour l’année de revenus 2024) perçus par compte, par personne physique résidente en Belgique et par année. Ce montant est doublé pour les comptes ouverts au nom de conjoints mariés ou cohabitants légaux (soit un plafond de 2.040 euros pour l’année de revenus 2024). Le précompte mobilier est de 15% pour tout intérêt qui dépasse le plafond. Il est retenu à la source automatiquement par votre banque. Si vous disposez de plusieurs comptes d’épargne, vous devez mentionner dans votre déclaration fiscale les intérêts perçus au-delà du plafond et qui n'ont pas été soumis au précompte mobilier.

Vous pouvez adresser toute plainte à propos de nos produits ou services par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, ou par e-mail à gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com

Si la solution proposée par la banque ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin – Service de médiation des services financiers – North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8/2, 1000 Bruxelles, ou par e-mail à ombudsman@ombudsfin.be