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Disclaimer pour les citoyens et résidents américains

  • Suite à une législation américaine spécifique, des restrictions émises par des émetteurs de produits financiers et des règles internes de la banque, BNP Paribas Fortis se réserve le droit de ne pas offrir de services de placement aux clients de nationalité américaine et aux résidents américains. Pour les clients existants ayant ce statut actuel, des services de placements limités sont possibles sous certaines conditions. 
  • L’information reprise sur ce site internet sous la rubrique ‘Placements’ n’est pas destinée aux clients de nationalité américaine ou aux résidents américains.  
  • En outre, il n’est pas permis à ces clients, alors qu’ils se trouvent sur le sol des Etats-Unis, de contacter BNP Paribas Fortis au sujet de produits et services financiers. Si un représentant de la banque prenait contact avec un client concerné par cette problématique, alors que ce-dernier se trouve sur le sol des Etats-Unis, le client doit en informer directement le représentant de la banque. Chaque client doit informer immédiatement BNP Paribas Fortis de tout changement quant à son statut de citoyen américain ou de résident américain. 
  • Les clients et contreparties de BNP Paribas Fortis doivent s’assurer de respecter toutes les dispositions applicables de ‘l’executive order 13959 Addressing the Threat from Securities Investments that Finance Communist Chinese Military’ ainsi que toutes ses dispositions officielles dans le futur.
  • Veuillez-vous adresser à votre agence habituelle en cas de questions spécifiques.
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