Des garanties RC pour couvrir un maximum de situations
Un seul contrat pour couvrir de nombreuses situations, des plafonds d’indemnisation élevés : travaillez l’esprit léger !
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ASSURER
Assurance RC Entreprises d'AG pour votre entreprise
L’assurance RC Entreprises est une assurance en responsabilité civile de droit belge d’AG SA, distribuée par BNP Paribas Fortis SA.
ll s'agit d'un contrat d'une durée d'un an avec reconduction tacite pour la même durée, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l’échéance principale. Pour les contrats souscrits ou reconduits tacitement à partir du 1er octobre 2024, vous avez jusqu'à 2 mois avant l'échéance principale pour les résilier.
Votre responsabilité assurée
Quel que soit votre métier, vous risquez à tout moment de causer un dommage à quelqu’un dans l’exercice de votre activité. Si vous avez commis une erreur ou une faute, votre responsabilité civile sera engagée.
Vous devrez dès lors indemniser la personne qui a subi ce dommage, avec une facture qui peut très vite grimper et vous placer dans une situation financière difficile.
Heureusement, l’assurance RC Entreprises vous protège de ce risque en indemnisant à votre place la victime du dommage.
Une protection RC sur mesure
En plus de la garantie RC pour exploitations toujours comprise dans votre contrat, vous choisissez les couvertures dont vous avez vraiment besoin : RC Objets confiés, RC Après livraison ou RC professionnelle.
Dans un maximum de situations
Des dommages aux véhicules de votre personnel, des dégâts suite à un incendie ou à une pollution, un vol commis par un collaborateur… Votre responsabilité est couverte par la RC pour les entreprises vous couvre aussi !
Activités et travaux accessoires assurés
Votre assurance RC couvre les activités et travaux accessoires à votre activité principale, comme l’organisation de et la participation à des foires ou des expositions, de la préparation au démontage.
Des capitaux assurés élevés
Grâce à des couvertures de base élevées et adaptées à votre activité, vous bénéficiez d’une protection optimale. Vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, adapter le montant des capitaux assurés…
Garanties et couvertures
RC Exploitation
Toujours comprise dans votre contrat RC Entreprises, la RC Exploitation couvre votre responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages que vous ou vos collaborateurs causez à des tiers.
RC Objets confiés
Vous avez endommagé un outil de travail que vous avez loué ? Vous avez endommagé un objet que l’on vous a confié pour des travaux ? La garantie Objets confiés couvre le coût de ces dommages.
RC Après livraison
Des dommages surviennent après avoir livré vos produits ou exécuté vos travaux ? La garantie Après livraison couvre votre responsabilité, contractuelle et extracontractuelle, pour ces dommages.
RC professionnelle
Consultant·e, comptable… Vous exercez une activité intellectuelle ? Cette garantie couvre votre responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour des dommages causés à un tiers dans l’exercice de votre profession.
La RC Entreprises en quelques exemples
Une enseigne blesse un passant
Vous installez une enseigne publicitaire et un de ses éléments tombe et blesse un passant.
La garantie Exploitation prendra en charge les frais médicaux et les frais liés à l’interruption de travail.
Une évacuation forcée
Vous installez une grue pour transporter une machine et elle menace de tomber. Les alentours sont évacués.
La garantie Exploitation couvrira le manque à gagner des magasins qui auront dû fermer.
Une machine endommagée
En travaillant chez un client, vous endommagez une machine indispensable à la production.
La garantie Exploitation couvrira la réparation de la machine et les coûts causés par sa mise à l’arrêt.
Chute d’un smartphone
Un client vous a confié son smartphone pour remplacer une pièce. Il vous glisse des mains et se brise sur le sol.
La garantie RC Objets confiés prendra en charge son indemnisation.
Un dégât des eaux en installant un lave-vaisselle
Vous placez un lave-vaisselle chez un client. Le tuyau d’alimentation en eau se détache et cause une inondation.
La garantie RC Après livraison indemnisera ce client pour le dégât des eaux.
Un logiciel défectueux
Une erreur dans un programme informatique développé pour un client provoque un dysfonctionnement de ses services.
La garantie RC Professionnelle interviendra le client vous réclame une indemnisation.
L'étendue de votre protection
Les principaux risques couverts
votre responsabilité extracontractuelle, par la couverture Exploitation, pour les dommages et les dégâts causés à des tiers par des biens ou des personnes dans le cadre de votre activité professionnelle
votre responsabilité contractuelle pour les dommages et les dégâts causés aux objets qui vous sont confiés, par exemple pour de la maintenance ou comme outil de travail
votre responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour les dommages ou les dégâts causés par vos produits après leur livraison, ou par vos travaux après leur exécution
la couverture est valable partout dans le monde, mais vous avez besoin d’une autorisation formelle pour les États-Unis et le Canada
Les principaux risques non couverts
les dommages causés intentionnellement par un dirigeant d’entreprise, ainsi que les dommages causés dans un état d’ébriété ou similaire. Les amendes, pénalités et astreintes restent toujours à votre charge.
pour la RC Exploitation, les dommages causés par les biens de votre entreprise qui ne servent pas à votre exploitation, par exemple un bien immobilier acquis comme placement financier
pour la RC Après livraison, le remplacement ou la réparation de produits ou de travaux livrés, qui présentent un vice rédhibitoire
pour la RC Objets confiés, les dommages causés aux objets confiés, avant la fin définitive des travaux
Découvrez la liste complète de tous les risques couverts et non couverts
-
La liste ci-avant des risques couverts et non couverts n'est pas exhaustive. L'étendue exacte des garanties se trouve dans les conditions générales. Pour découvrir les principales caractéristiques de cette assurance, vous pouvez consulter le document d’information. Pour recevoir une offre, vous pouvez vous adresser à votre conseiller, ou appeler l’Easy Banking Centre au 02 433 43 32.
En savoir plus
N’hésitez pas à consulter les documents suivants avant de signer votre contrat.
Insatisfait·e ?
Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à : BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes (JQABD), Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. Tél. +32 2 228 72 18, e-mail : gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via le formulaire en ligne disponible sur www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.
Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tel +32 (0) 2 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be - www.ombudsman-insurance.be.
Et en cas de sinistre ?
Une assistance urgente, une déclaration de sinistre… Vous avez besoin de nous ? Notre équipe est là pour vous aider !
PROTÉGER VOTRE ENTREPRISE
Recevez une proposition sur mesure
1
Vérifiez votre couverture
Dressez un inventaire des assurances dont votre entreprise dispose déjà.
2
Contactez-nous
Nous examinerons avec vous comment bien couvrir la responsabilité civile de votre entreprise suivant vos spécificités.
3
Recevez votre offre
Recevez une proposition personnelle de contrat RC Entreprises adaptée à vos activités.
Contactez votre conseiller, ou appelez l’Easy Banking Centre pour un entretien en
appel vidéo.Appelez-nous au 02 433 43 32
Complétez votre couverture
-
RC Objective Incendie et explosion
Légalement obligatoire pour exploiter certains établissements ouverts au public, cette assurance responsabilité civile indemnise à votre place les victimes d'un sinistre.
-
RC Construction
Couvrez les risques spécifiques du secteur de la construction avec cette assurance responsabilité civile conçue pour vous.
-
RC Professions (para)médicales
Médecin, infirmier, spécialiste des soins de beauté... Une couverture complète, et éventuellement obligatoire, de votre responsabilité professionnelle.
-
Protection juridique Exploitation
Une demande de réparation de dommages, des poursuites au pénal contre vous... Avec cette garantie, vous serez bien défendu·e.
Informations légales
AG Insurance (en abrégé AG) SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be - info@aginsurance.be -Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.
Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.
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