Pension Invest Plan, assurance d’AG

Le montant net de votre capital hors taxes et frais d’entrée est placé au taux d’intérêt de 2,00% en vigueur (à partir du 10 avril 2024) au moment du versement jusqu’à la date d’échéance de votre contrat. Ce taux reste valable pendant toute la durée du contrat. Vous savez donc précisément ce que chaque versement vous rapportera.

Cette formule vous permet de bénéficier d’une participation bénéficiaire variable, en fonction des résultats d’exploitation d’AG. Cette participation bénéficiaire n’est ni garantie ni obligatoire, peut varier d’une année à l’autre et dépend en outre de la situation économique.

Le rendement global – taux d'intérêt garanti + participation bénéficiaire – de l'assurance épargne-pension pour l'année 2023 a atteint 2,00%.

Voici un tableau récapitulatif du rendement globalisé des 5 dernières années (taux d'intérêt technique + participation bénéficiaire éventuelle).

Ce rendement brut ne tient pas compte des frais et taxes. Il a trait aux années écoulées et ne constitue pas un indicateur fiable du rendement futur. Pour les contrats avec un taux d'intérêt supérieur au rendement brut global, le rendement brut est égal au taux d'intérêt garanti.

Afin de refléter le caractère responsable de ses produits, AG implémente différentes stratégies telles que :

• l'intégration de facteurs environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (utilisation, entre autres, de scores de risques ESG)
• l'exclusion d'activités controversées (tabac, armes, charbon, énergies non conventionnelles comme les sables bitumineux et le gaz et le pétrole de schiste…)
• l'exclusion d'entreprises ne respectant pas les principes du Pacte mondial des Nations Unies
• l'approche dite « best-in-class »
• l'actionnariat actif

Ce produit comporte des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n'a pas d'objectif d'investissement durable en tant que tel. Vous trouverez de plus amples informations sur l'approche d'AG pour investir de manière durable et responsable appliquée à ses produits de la branche 21.

Vous devez payer des frais d’entrée de 6,5% sur la prime nette versée. Ces frais d’entrée diminuent chaque année de 1% au cours des cinq dernières années précédant l'échéance du contrat.

Avant votre 60^e anniversaire, vous payez 5% de la valeur de rachat théorique. À partir de votre 60^e anniversaire, vous ne payez aucuns frais en cas de rachat. Il n’y a également aucuns frais de rachat en cas de résiliation dans les 30 jours qui suivent la prise d’effet du contrat.

Impôt définitif
8% sur les primes nettes capitalisées au taux d'intérêt garanti de chaque versement. Cet impôt est perçu à votre 60^e anniversaire, ou au 10^e anniversaire de votre contrat si celui-ci a été souscrit après votre 55^e anniversaire. Les participations bénéficiaires éventuellement acquises sont exonérées d’impôt.

En cas de rachat anticipé
Précompte professionnel de 33,31% si vous prélevez votre capital pension avant votre 60^e anniversaire.
Si le contrat a été conclu après votre 55^e anniversaire et que vous le rachetez par anticipation après votre 60^e anniversaire et avant votre départ à la retraite, l’impôt définitif s’élève à 33%.

Des questions concernant la fiscalité ? Contactez votre conseiller ou votre agence.

Garantie
Les produits de la branche 21 sont couverts par le Fonds de garantie du régime de protection belge. Cette solution s’applique en cas de défaillance d'AG et s'élève actuellement à un maximum de 100.000 euros par assuré et par compagnie d'assurances. Pour le surplus éventuel, le preneur d'assurance supporte lui-même le risque.

Durée
Votre contrat d’assurance épargne-pension* prend fin à votre 65^e anniversaire, ou après 10 ans au minimum si vous souscrivez votre contrat après votre 55^e anniversaire. Si vous retirez votre capital de pension avant votre 60^e anniversaire, un précompte professionnel de 33,31% sera prélevé. Si le contrat a été conclu après votre 55^e anniversaire et que vous le rachetez par anticipation après votre 60^e anniversaire et avant votre départ à la retraite, l’impôt définitif s’élève à 33%. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de retrait anticipé du capital.

Faiblesse des taux d'intérêt
Notre assurance épargne-pension* offre un taux d’intérêt garanti et une éventuelle participation bénéficiaire. Cette participation bénéficiaire n’est pas garantie et peut varier chaque année. Elle est déterminée par l’assureur de façon discrétionnaire. Si elle devait s'avérer faible voire nulle dans le futur, il est possible que le capital payé soit inférieur au montant total investi en raison des taxes, des frais et de la faiblesse actuelle des taux d'intérêt. Ce risque est néanmoins compensé par l'avantage fiscal en principe généré par les primes versées.

Avertissement

L'investisseur est tenu de lire attentivement les conditions générales avant de prendre toute décision d'investissement.

• Pension Invest Plan – Conditions générales
• Fiche d'information financière
• Fiche info Caractéristiques environnementales et/ou sociales

Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes JQABD, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, tel. 02 228 72 18, gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.

 Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tél. : 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be -
www.ombudsman-insurance.be.

AG Insurance (en abrégé AG) SA – Bd E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles - www.aginsurance.be - info@aginsurance.be - RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 - Entreprise d’assurance agréée sous le n° de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.