Fonds d’épargne-pension

Voici les conditions pour ouvrir un plan d’épargne-pension :

• Résidence : vous résidez en Belgique ou dans un autre État membre de l’Espace économique européen au moment de l’ouverture du plan d’épargne-pension.
• Âge : vous avez au moins 18 ans au moment de l’ouverture et pas plus de 64 ans au 31 décembre de l’année d’ouverture.
• Durée : le contrat d’épargne-pension doit avoir une durée de minimum 10 ans.
• Revenus : vous disposez d’un revenu suffisant globalement imposable en Belgique, après application des réductions d’impôt pour charges familiales, revenus de remplacement (y compris les pensions) et revenus étrangers.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas ouvrir de plan d’épargne-pension dans les situations reprises dans le document détaillant les conditions fiscales pour l’ouverture du plan d’épargne-pension.

Lorsque vous commencez à épargner pour votre pension avant 55 ans, l’impôt final est perçu l’année de vos 60 ans. Vous pourrez continuer à cotiser pour votre pension jusqu’à l’année de vos 64 ans. Ces versements-là sont doublement intéressants : ils sont exempts de l’impôt final, et permettent de bénéficier de l’avantage fiscal !

Ces fonds d'épargne-pension promeuvent des caractéristiques environnementales et sociétales. Dans ce cadre, le gestionnaire accorde une attention particulière aux questions environnementales, sociales et de bonne gouvernance, via deux approches :

• L’application de listes d'exclusions visant à écarter du portefeuille les activités très nuisibles (le tabac, le charbon…), certaines entreprises relevant de secteurs sensibles (l’huile de palme, l'amiante…) et les entreprises qui ne respectent pas le Pacte mondial des Nations Unies ou les Principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales
• L’intégration de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dont l'objectif est que le score ESG moyen du portefeuille soit supérieur à celui de l'univers d'investissement. Pour atteindre cet objectif, le gestionnaire surpondère les meilleurs scores ESG – mais sans pour autant privilégier uniquement les scores les plus élevés – et sous-pondère les moins bons scores ESG

Les trois fonds d'épargne-pension peuvent également investir jusqu'à 10% au maximum de leurs actifs dans des organismes de placement collectif (OPC). Mais pas n'importe lesquels… Pour intégrer le portefeuille, ces OPC doivent avoir reçu le label de durabilité Towards Sustainability, ou bien s'engager à l'obtenir dans un délai de six mois. À défaut de l'obtenir en temps voulu, ou si un OPC en portefeuille perd son label de durabilité, l'OPC non labellisé devra être revendu au plus tard dans les 10 jours.

Vous trouverez plus d'informations sur la politique globale de développement durable de BNP Paribas Asset Management dans le prospectus de chaque fonds d'épargne-pension.

Avertissement : la décision d’investir dans l’un de ces fonds d’épargne-pension doit tenir compte de toutes leurs caractéristiques et de tous leurs objectifs, tels que décrits dans le prospectus et les documents d’informations clés.

Ces fonds d’épargne-pension ne prévoient pas de protection contre les aléas du marché. Vous pourriez donc perdre tout ou partie de votre investissement.

Les risques propres à chacun des fonds d’épargne-pension peuvent varier en fonction de la répartition entre les actions et les obligations au sein du portefeuille.

Risque de crédit : ce risque concerne la capacité d'un émetteur à honorer ses engagements. La révision à la baisse de la notation d'une émission ou d'un émetteur peut entraîner une chute de la valeur des actifs repris dans le portefeuille, ce qui impactera la performance globale du fonds d'épargne-pension.

Risque de liquidité : dans un marché trop restreint, un manque d'acheteurs peut entraîner la difficulté de vendre un actif à sa juste valeur et au moment désiré.

Risque de change : ce risque résulte de la présence dans le portefeuille d’actifs libellés dans d'autres devises que l’euro.

Risque d’inflation: une hausse continue de l’inflation peut faire perdre de la valeur à l’argent investi. 

Le prospectus d'émission et le document d'informations clés de chacun des trois fonds d'épargne-pension décrivent conjointement l'ensemble des risques liés à un investissement dans ces fonds.

Calculé par BNP Paribas Asset Management, l’indicateur de risque permet d’apprécier le niveau de risque du fonds d’épargne-pension par rapport à d’autres produits d’investissement. Il indique la probabilité de pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité de la société de gestion de rembourser l’investisseur. Cet indicateur ne constitue ni un objectif ni une garantie. Le niveau le plus faible (1) n’implique pas qu’un placement soit sans risque. D’autres risques pertinents pour le fonds, mais qui ne sont pas pris en considération par l’indicateur, sont exposés ci-dessus.

Horizon de placement recommandé : l’investisseur potentiel devrait disposer d’un horizon de placement d’au moins 10 ans. L’indicateur de risque part de l’hypothèse que le fonds est conservé pendant toute cette période.

Actions de capitalisation uniquement (code ISIN BE0946410785)

• Prospectus
• Document d’informations clés
• Rapport périodique

Actions de capitalisation uniquement (code ISIN BE0026480963)

• Prospectus
• Document d’informations clés
• Rapport périodique

Actions de capitalisation uniquement (code ISIN BE0946411791)

• Prospectus
• Document d’informations clés
• Rapport périodique

Vous payez 3% de frais d’entrée à chaque fois que vous effectuez un placement dans le fonds d'épargne-pension de votre choix.

Aperçu des coûts des 3 fonds d’épargne-pension

Les frais courants peuvent varier d’une année à l’autre et sont directement retenus sur la valeur d’inventaire du fonds. Ils couvrent les coûts de gestion et autres coûts administratifs et opérationnels, ainsi que les coûts de transaction.

Vous commencez une épargne-pension avant votre 55^e anniversaire ? Vous paierez un impôt final de 8% l’année de vos 60 ans.

Vous la commencez après 55 ans ? Dans ce cas, vous paierez un impôt final au 10^e anniversaire de votre contrat d’épargne-pension.

L'impôt final sera calculé sur vos versements nets, capitalisés sur un rendement annuel fictif de 4,75% (6,25% pour les versements avant 1992).

Que se passe-t-il si vous souhaitez percevoir plus tôt votre capital ?

• Si vous faites la demande avant votre 60^e anniversaire, vous devrez généralement payer 33,31% de précompte professionnel (au lieu de 8,08% à la pension ou en cas de décès).
• Si vous avez souscrit votre contrat après l’âge de 55 ans et que vous réclamez votre capital après 60 ans, mais avant le 10^e anniversaire de votre contrat, vous paierez généralement 33% d’impôt final (au lieu de 8% à la pension ou en cas de décès).

Vous avez des questions sur la fiscalité de l’épargne-pension ? N’hésitez pas à contacter votre agence ou votre conseiller ou conseillère habituel.

BNP Paribas B Pension Sustainable Stability, BNP Paribas B Pension Sustainable Balanced et BNP Paribas B Pension Sustainable Growth sont des fonds communs de placement (FCP) de droit belge.

Société de gestion : BNP Paribas Asset Management Europe, Belgian Branch, société de droit français.

Service financier : BNP Paribas Fortis

La souscription de droits de participation s’effectue via un paiement sur un compte d’épargne-pension. Les frais d’entrée sont déduits du paiement perçu, après quoi des (fractions de) parts sont souscrites à la valeur d’inventaire nette suivante. Il n'y a pas de montant de souscription minimal ni de date de fin.

Les souscriptions sont possibles chaque jour ouvrable bancaire (avant 16h) sur la base de la valeur nette d'inventaire (VNI). La valeur nette d'inventaire est publiée chaque jour ouvrable sur le site www.beama.be.

Plaintes

Vous pouvez adresser toute plainte à propos de nos produits ou services par courrier à BNP Paribas SA – Service de gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail à gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin – Service de médiation des services financiers – North Gate II, bd du Roi Albert II 8/2, 1000 Bruxelles ou par e-mail à ombudsman@ombudsfin.be.

Ce document est une communication à caractère commercial. Une synthèse des droits des investisseurs est disponible, en français et en néerlandais, sur le site de BNP Paribas Asset Management.

Les prospectus et les documents d'informations clés des trois fonds d'épargne-pension sont également disponibles, en français et en néerlandais, sur le site de BNP Paribas Asset Management (indiquez ensuite le code ISIN ou le nom du fonds d'épargne-pension recherché).

Avertissement : cette communication est une communication à caractère commercial. L’investisseur est tenu de lire attentivement le Document d’informations clés et le Prospectus d’émission du fonds d’épargne-pension envisagé avant toute décision d’investissement.

• Tarification des principales opérations sur titres
• Conditions générales des services d’investissement

Si vous souhaitez ouvrir un plan d’épargne-pension en ligne, vous le faites sans conseils en placement et sous votre propre responsabilité. C’est vous qui choisissez le fonds d’épargne-pension dans lequel vous investissez. Par ailleurs, vous ne pouvez pas choisir votre plafond d’imposition en ligne. Le plafond de base de 1.050 euros s’applique par défaut, ainsi que les versements par domiciliation mensuelle.