Compte d'épargne Plus (Cat. B)* de BNP Paribas Fortis

Le taux d’intérêt du Compte d’épargne Plus est composé d’un taux de base et d’une prime de fidélité. Actuellement, le taux de base est fixé à 0,50% et la prime de fidélité à 1,25% (pourcentages bruts sur base annuelle).

Ces pourcentages peuvent varier en fonction des marchés. Nous vous informons de tout changement via le premier extrait de compte qui suit ce changement. Un compte d’épargne ne peut jamais présenter un solde négatif. Vous ne paierez donc jamais d’intérêts débiteurs.

Taux de base

Le taux de base est le taux que vous recevez pour chaque montant que vous versez sur votre Compte d'épargne. Votre argent rapporte des intérêts chaque jour où il se trouve sur votre compte (au plus tard à partir du jour calendrier suivant le versement). Vous percevez votre taux de base le 1er janvier de chaque année (ou à la clôture de votre compte).

Prime de fidélité

Vous recevez une prime de fidélité sur chaque versement qui reste sur votre Compte d'épargne pendant une période ininterrompue de 12 mois consécutifs. Les primes de fidélité versées génèrent à leur tour des intérêts. La prime de fidélité vous est versée le premier jour suivant la fin du trimestre au cours duquel elle a été acquise (les 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ou lors de la clôture du compte).

La prime de fidélité peut fluctuer, mais est garantie pendant toute la période d'acquisition. Qu'est-ce que cela veut dire ? Vous versez 100 euros sur votre Compte d'épargne, le 10 janvier 2023. 12 mois plus tard, soit le 11 janvier 2024, vous percevrez pour ces 100 euros la prime de fidélité qui était d'application le 10 janvier 2023, que la prime de fidélité ait été modifiée entre-temps ou non.

L'ouverture, la clôture et la gestion du Compte d'épargne Plus sont gratuites, hors frais de port éventuels. Dans le cas où le solde du Compte d'épargne Plus serait inférieur à 25 euros et qu'aucun retrait ou dépôt n'y aurait été effectué pendant 10 ans, un montant de 2,50 euros sera facturé chaque année. Cela ne se produira que si le titulaire du compte est âgé de 24 ans ou plus et n’a pas d’autres comptes auprès de BNP Paribas Fortis.

La banque ne retient aucun précompte mobilier sur les intérêts de votre compte d’épargne réglementé pour autant que ceux-ci ne dépassent pas le montant annuel exonéré de 1.020 euros (revenus 2024). Pour un compte d’épargne ouvert au nom de deux personnes mariées/cohabitants légaux, la banque ne retient pas de précompte mobilier pour autant que les intérêts ne dépassent pas le double de ce montant, à savoir 2.040 euros (revenus 2024).

Si vous êtes résident·e fiscal·e belge, vous devez vérifier chaque année le montant total des intérêts sur les comptes d’épargne réglementés qui vous reviennent sur la base de votre situation patrimoniale/régime matrimonial (ainsi que ceux dont vous avez la jouissance légale en cas d’enfants mineurs) et pour lesquels les banques n’ont pas retenu de précompte mobilier. Dans la mesure où ce montant dépasse le montant annuel exonéré de 1.020 euros par contribuable (dans l’hypothèse d’une résidence fiscale pendant toute l’année de revenus), vous devez déclarer le surplus dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. La partie non exonérée de vos intérêts est soumise au précompte mobilier de 15%.

• Risque de faillite

Les fonds déposés sur un compte d'épargne auprès de BNP Paribas Fortis tombent sous le mécanisme de protection des dépôts jusqu'à un maximum de 100.000 euros par personne. En cas de faillite ou risque de faillite de la banque, l'épargnant supporte le risque de voir le montant de son épargne excédant 100.000 euros converti en actions (« bail-in ») ou de perdre partiellement ou totalement ce montant. Vous trouverez plus d'informations à ce propos dans la Fiche d'information sur la protection des dépôts.

• Risque d'inflation

Une hausse continue des prix pourrait faire perdre de la valeur à l'argent déposé.

Vous souhaitez en savoir plus sur le Compte d'épargne Plus ? Lisez d'abord les informations clés pour l’épargnant avant d’ouvrir votre compte. 

• Informations clés pour l'épargnant
• Liste des tarifs
• Compte d'épargne Plus – Informations précontractuelles
• Compte d'épargne Plus – Conditions particulières
• Fiche d'information sur la protection des dépôts

Le « Compte d'épargne Plus » est un compte d'épargne réglementé de droit belge commercialisé par BNP Paribas Fortis, relevant de la catégorie B (comptes assortis de conditions de montant) selon la nouvelle classification définie par le gouvernement fédéral et le secteur bancaire.

Vous pouvez adresser toute plainte à propos de nos produits ou services par courrier à BNP Paribas Fortis SA – Service Gestion des plaintes– Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail à gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com

Si la solution proposée par la banque ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin– Service de médiation des services financiers – North Gate II, bd du Roi Albert II 8/2, 1000 Bruxelles ou par e-mail via ombudsman@ombudsfin.be

Lorsque vous transférez un montant d’un compte d’épargne réglementé directement vers un autre compte d’épargne réglementé, le montant transféré bénéficie immédiatement du taux de base offert par le compte d’épargne sur lequel vous versez l’argent.

Mais savez-vous que la période d’acquisition des primes de fidélité en cours de constitution liées au montant transféré continue de courir si les conditions suivantes sont respectées ?

• Transfert direct (sans passer par le compte à vue) entre deux comptes d’épargne réglementés de BNP Paribas Fortis, ouverts au nom du ou des mêmes titulaires.
• Montant transféré de minimum 500 euros.
• Le transfert ne résulte pas d’un ordre permanent.
• Le ou les titulaires n’ont pas déjà effectué trois transferts de ce type à partir du même compte d’épargne au cours de la même année civile.

Si toutes ces conditions sont respectées, la période de constitution de la prime de fidélité déjà courue sera transférée vers le nouveau compte d’épargne et se poursuivra avec le taux offert sur celui-ci pour la période d’acquisition résiduelle. Au terme des 12 mois d’acquisition, la prime de fidélité sera alors calculée sur base du taux de la prime de fidélité du compte d’épargne de départ et du compte d’épargne d’arrivée, proportionnellement au temps que l’argent sera resté sur chacun des deux comptes.

Si l’une des conditions énoncées ci-dessus n’est pas respectée ou si le transfert transite par le compte à vue, la prime de fidélité en cours d’acquisition sera perdue. Une nouvelle période d’acquisition de 12 mois commencera à courir à la date du dépôt.