Compte de dépôt de BNP Paribas Fortis

Un compte d'épargne non réglementé ne relève pas de la législation sur les comptes d'épargne réglementés. Cela implique :

• qu’il n'y a aucune obligation d'appliquer un taux d'intérêt minimal ou une prime de fidélité
• régime fiscal applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge : les intérêts du compte de dépôt sont soumis au précompte mobilier de 30%

• Risque de faillite

Les fonds déposés sur des comptes d'épargne réglementés ou non réglementés auprès de BNP Paribas Fortis tombent sous le mécanisme de protection des dépôts, jusqu'à un maximum de 100.000 euros par personne. En cas de faillite ou de risque de faillite de la banque, l'épargnant supporte le risque de voir le montant de son épargne excédant 100.000 euros converti en actions (« bail-in »), ou de perdre, partiellement ou totalement, ce montant. Vous trouverez plus d'informations à ce propos dans la la fiche d'information sur la protection des dépôts.

• Risque d’inflation

Une hausse continue des prix pourrait faire perdre de la valeur à l’argent déposé sur le compte de dépôt.

Le compte de dépôt produit actuellement les intérêts suivants :

• 0,50% de taux de base
• 0,25% de prime de croissance
• 0,25% de prime de fidélité

Les intérêts sont exprimés en pourcentages bruts sur une base annuelle. Ils peuvent varier en fonction des conditions de marché. Les détenteurs d'un compte de dépôt sont préalablement avertis de tout changement par un avis dans leurs extraits de compte.

En quoi consiste précisément le taux de base de votre compte de dépôt ?

Vous obtenez le taux de base pour tout montant déposé sur votre compte de dépôt. Votre argent rapporte alors des intérêts pour chaque jour durant lequel il reste sur votre compte, au minimum à partir du jour calendrier suivant le jour du dépôt. Vous percevez des intérêts calculés au taux de base tous les ans, le 1^er janvier, ou bien à la clôture du compte. Le taux de base n'est pas garanti et peut fluctuer en fonction des conditions de marché.

Qu'est-ce qu'une prime d'accroissement ?

Il s’agit d’une prime unique octroyée sur tout accroissement de l'épargne. Le taux appliqué est celui en vigueur au moment du versement et reste garanti pendant toute la période d'acquisition. La prime d'accroissement est acquise six mois après le versement à condition que celui-ci soit resté pendant six mois consécutifs sur le compte. Dès qu'elle est acquise, le montant est alors pris en considération pour la prime de fidélité. La prime d'accroissement et la prime de fidélité ne sont donc pas cumulables pour un même montant sur une même période.

Quand bénéficiez-vous de la prime de fidélité de votre compte de dépôt ?

La prime de fidélité est acquise pour tout montant resté sans interruption sur le compte pendant 12 mois consécutifs. Le taux de la prime de fidélité n’est pas garanti. Il peut fluctuer en fonction des conditions de marché. La prime de fidélité est calculée prorata temporis en fonction des changements de taux éventuels survenus au cours de la période d’acquisition. 

Le « Compte de dépôt » est un compte d'épargne non réglementé à durée indéterminée, soumis au droit belge et commercialisé par BNP Paribas Fortis, société anonyme établie Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles. Il n'existe pas de document d'informations clés pour ce type de compte.

• Compte de dépôt – Conditions particulières
• Compte de dépôt – Information précontractuelle
• Liste des tarifs
• Fiche d’information sur la protection des dépôts

Vous pouvez adresser toute plainte à propos de nos produits ou services par courrier à BNP Paribas SA – Service de gestion des plaintes – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles ou par e-mail à gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier à Ombudsfin – Service de médiation des services financiers – North Gate II, bd du Roi Albert II 8/2, 1000 Bruxelles ou par e-mail à ombudsman@ombudsfin.be.