Protection des dépôts

En vertu de la loi belge, tous les fonds laissés en compte (comptes de paiement, dépôts à terme et dépôts d’épargne) chez BNP Paribas Fortis ainsi que les bons de caisse (à certaines conditions – voir la brochure d’information) bénéficient de la protection des dépôts à hauteur de 100.000 euros par déposant (personnes physiques et personnes morales à l’exception de certaines catégories particulières de déposants, notamment les établissements de crédit, les institutions financières, les entreprises d’assurances…). Cette couverture maximale de 100.000 euros s’applique à l’ensemble des dépôts, quelle que soit leur devise, effectués auprès des différentes marques de la banque (BNP Paribas Fortis, Fintro et Hello bank!).

D’autre part, les instruments financiers – autres que les bons de caisse –, en dépôt auprès de BNP Paribas Fortis bénéficient d’un régime distinct de protection à concurrence de 20.000 euros, quelle que soit la devise dans laquelle les instruments financiers sont libellés. Cette protection bénéficie tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales, moyennant certaines exceptions (notamment les grandes sociétés et les investisseurs qui exercent une activité bancaire ou financière).

 Plus d’informations

• Brochure d’information
• Fiche d’information sur la protection des dépôts
• Fonds de garantie pour les services financiers et Fonds de protection