Garantie complémentaire décès

Et si vous veniez à mourir demain ? Vos proches pourraient-ils maintenir un niveau de vie confortable ? Et qu'en serait-il de votre entreprise ?

Une protection supplémentaire peut dès lors s’avérer utile pour donner à vos proches un coup de pouce financier en cas de décès. Vous pouvez opter pour cette protection sans souscrire une autre police, en ajoutant tout simplement une garantie complémentaire au plan de pension complémentaire de votre choix, comme :

• la pension libre complémentaire pour indépendants ou PLCI, une assurance-pension de la branche 21 dédiée aux indépendants actifs en société ou en personne physique
• la convention de pension pour travailleurs indépendants ou CPTI, une assurance-pension de la branche 21 pour les indépendants actifs uniquement en personne physique
• l’engagement individuel de pension ou EIP, une assurance-pension des branches 21 ou 23 pour les dirigeants d’entreprise actifs en société.

The beneficiary receives an amount that is at least equal to the fixed minimum death benefit.

Once the reserve built up in your pension has reached the minimum death benefit amount, you stop paying premiums. Only the difference between the reserve and the death benefit is insured.

For example: your loved ones receive either the defined death benefit of €30,000 or the reserve built up in your pension. So even if the reserve is only €10,000 at the time of your death, they will still receive €30,000. 

Decreasing minimum lump sum**

The supplementary benefit follows the same principle as an insurance policy covering the remaining balance of a loan: the lump sum benefit decreases over time. In the event of your death, the beneficiary receives either the remaining death benefit or the reserve you have built up in your pension, whichever is higher.

As soon as the built-up reserve is equal to the minimum lump sum, you stop paying premiums.

For example: at the time of your death, you owe €27,000 and you have a built-up reserve of €10,000. Your debt will be settled with the €10,000 from your reserve and an additional €17,000 covered by the death benefit lump sum.

À votre décès, le ou la bénéficiaire reçoit, en plus des réserves de pension acquises, le capital décès que vous avez fixé dans votre contrat.

La prime pour cette garantie complémentaire est calculée sur la base du capital complémentaire que vous souhaitez assurer.

Par exemple : vos proches reçoivent le montant préétabli de 30.000 euros en plus des 10.000 euros que vous aviez pu épargner jusqu’à votre décès.

Capital complémentaire décroissant**

Cette garantie complémentaire suit le même principe qu’une assurance solde restant dû : le capital assuré initialement décroit au fil du temps. Le solde du crédit est couvert par le capital décès minimal, qui diminue en fonction de votre plan de remboursement. En cas de décès, le solde du crédit est entièrement remboursé avec le capital décès prévu. Le ou la bénéficiaire reçoit les réserves de pension que vous avez constituées.

Par exemple : au moment de votre décès, vous avez un solde créditeur ouvert de 27.000 euros et vous avez constitué une réserve de 10.000 euros. La dette totale de 27.000 euros est couverte par votre capital décès. La réserve de 10.000 euros est versée à votre bénéficiaire.

• Cette garantie est soumise à certaines formalités médicales, sauf si vous optez uniquement pour la couverture en cas de décès accidentel.
• La garantie complémentaire prend fin automatiquement lorsque votre assurance-pension arrive à échéance.

• Une taxe de 4,4% s'applique aux primes de la garantie complémentaire décès dans un EIP ou un CPTI. Aucune taxe n’est due pour cette garantie dans un contrat PLCI ou INAMI.
• Des droits de succession sont applicables pour le versement du capital décès.

Veillez à lire les conditions générales et la fiche d'information de nos assurances-pension avant de conclure un contrat.

• EIP branche 21 – Conditions générales
• EIP branche 21 – Fiche info
• EIP branche 23 – Conditions générales
• EIP branche 23 – Fiche info
• PLCI – Conditions générales
• PLCI – Fiche info
• Contrat INAMI – Conditions générales
• Contrat INAMI – Fiche info
• CPTI – Conditions générales
• CPTI – Fiche info

Si vous avez une plainte, vous pouvez l’adresser à BNP Paribas Fortis SA, Service Gestion des Plaintes JQABD, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, tel. 02 228 72 18, gestiondesplaintes@bnpparibasfortis.com ou via www.bnpparibasfortis.be > Suggestions ou plaintes > formulaire de déclaration en ligne.

Si la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre plainte par courrier auprès du service de l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, BCE : 884.072.054, tél. : 02 547 58 71, info@ombudsman-insurance.be -
www.ombudsman-insurance.be.

La garantie décès complémentaire est une couverture décès facultative, souscrite pour la durée de l'assurance à laquelle elle s'ajoute.

La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) est une assurance-vie de la branche 21 de droit belge d’AG, distribuée par BNP Paribas Fortis. Cette assurance est conclue pour une période convenue.

La convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) est une assurance-pension de la branche 21 soumise au droit belge d’AG, distribuée par BNP Paribas Fortis.

L'engagement individuel de pension (EIP) est un produit d’assurance de la branche 21 ou de la branche 23 de droit belge d’AG, distribué par BNP Paribas Fortis. Cette assurance est conclue pour une période convenue.

AG Insurance (en abrégé AG) SA – bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be – info@aginsurance.be – Entreprise d’assurance agréée sous le n^o de code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Intermédiaire : BNP Paribas Fortis SA – Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702, est inscrit sous ce numéro auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance SA.