La branche 23 : Smart Fund Plan Private

Après une forte chute des cours, beaucoup d’investisseurs hésitent, parfois trop longtemps, avant de revenir sur les marchés financiers. Grâce au réinvestissement automatique, un réinvestissement progressif commence, dès le premier jour ouvrable du mois suivant le transfert total de votre fonds de base dans le fonds de destination, et s’étale sur 6 mois.

Ce réinvestissement mensuel concerne uniquement les unités du fonds de destination acquises au moment du transfert total provoqué par le mécanisme de limitation des pertes.

L’ajustement dynamique signifie qu’à chaque fois que la valeur d’unité du fonds de base augmente de 1% par rapport à la valeur de référence, une nouvelle valeur de référence est automatiquement fixée. Celle-ci équivaut à l’ancienne valeur de référence majorée de 1%.

Par conséquent, le niveau de limitation sera adapté en appliquant le pourcentage de limitation des pertes que vous avez choisi (5, 10, 15 ou 20%) à la nouvelle valeur de référence.

Dans le cadre de cet ajustement, aucun transfert d’unités n’est d’application.

Quel est le moment idéal pour entrer sur les marchés financiers ? Si vous souhaitez investir un capital important, il peut être judicieux d’étaler vos achats dans le temps plutôt que de tout investir en une fois. Vous réduisez ainsi le risque d’un mauvais timing d’investissement. L’option « Drip Feed » vous permet d’éluder la question du timing en organisant un investissement automatique mensuel progressif de votre capital dans le fonds de base que vous avez sélectionné. Grâce à cette option gratuite, vous pouvez choisir entre des périodes d’investissement de 6, 12, 18 ou 24 mois.

Vous sélectionnez le ou les fonds de base qui combinent au mieux vos ambitions de rendement, la stratégie d’investissement permettant d’y répondre et votre tolérance au risque. Ils se caractérisent par une large diversification de leurs actifs ainsi que par une gestion active et professionnelle.

Le contrôle du risque peut d’ailleurs être renforcé par les deux mécanismes de protection de votre Smart Fund Plan Private.

Le fonds de destination vers lequel s’effectueront les transferts visant à sécuriser votre investissement a été sélectionné pour son caractère très défensif. Il présente un profil adapté pour protéger les bénéfices réalisés par votre fonds de base ou pour attendre des jours meilleurs.

Pour l’ensemble des fonds d’investissement proposés, vous trouverez des informations utiles dans le document d’informations clés, le règlement de gestion et le « Flash Invest » qui leur sont consacrés.

Vous pouvez à tout moment transférer la totalité ou une partie des unités d'un fonds vers un autre fonds de votre contrat (y compris le fonds de destination). En cas de transfert partiel, celui-ci doit toutefois être d’au moins 1.500 euros et une réserve d’au moins 1.500 euros doit subsister dans chaque fonds.

Les transferts entre fonds au sein du contrat sont entièrement gratuits.

Flexibilité du Smart Fund Plan Private

Vous pouvez à tout moment transférer une partie de votre fonds de base dans le fonds de destination et inversement, à condition que :

• ce transfert soit d'un montant minimal de 1.500 euros
• il subsiste au moins 1.500 euros dans chaque fonds.

Liquidité du Smart Fund Plan Private

Un rachat partiel est possible si :

• la valeur de rachat s'élève au minimum à 1.500 euros
• une réserve minimale de 1.500 euros subsiste dans chaque fonds

Il vous est possible de procéder à des rachats périodiques pour générer un revenu complémentaire à condition que :

• la réserve s’élève à un minimum de 25.000 euros par contrat
• les rachats n’excèdent pas 4% de la réserve calculée au moment de la demande de rachats.

Il est mis fin au contrat si vous exigez l'intégralité de votre réserve.

Que se passe-t-il si vous veniez à décéder prématurément ?

Lors de la signature de votre contrat, vous pouvez désigner un bénéficiaire du capital de votre Smart Fund Plan Private après votre décès. Dans le cadre de la couverture décès, le capital décès correspond au nombre total d’unités détenues dans chaque fonds du contrat, multiplié par la valeur d’unité au jour de la liquidation. Consultez les conditions générales pour de plus amples informations.

Taxe d'assurance : 2% sur les primes versées.

Le Smart Fund Plan Private vous permet d’étaler sur 4 ans – à partir du 1^er anniversaire du contrat –, le paiement de la taxe due sur la prime versée à la conclusion de votre contrat. Les primes complémentaires éventuellement versées par la suite ne bénéficient pas de cette opportunité.

Vous ne payez cependant pas de taxe boursière, de précompte mobilier de 30%, ni d'impôt final. En cas de décès, des droits de succession sont susceptibles d'être prélevés.

Ce régime fiscal s'applique aux investisseurs privés en Belgique et peut faire l'objet de modifications à l'avenir. Les autres catégories d'investisseurs sont invitées à s'informer du régime fiscal qui leur est applicable.

• frais d'entrée : 2,25% à ajouter à la prime nette
• frais spécifiquement liés aux fonds associés à chaque Smart Fund Plan Private, automatiquement imputés aux valeurs d’unités
• coûts récurrents variables d'un fonds à l'autre, ils sont mentionnés dans le règlement de gestion de chaque fonds
• coûts récurrents de transaction compris entre 0 et 0,20% par an en fonction du fonds choisi

Pour connaître les frais propres à chaque fonds et leur incidence sur le rendement potentiel, consultez le règlement de gestion et le document d’informations clés qui lui sont consacrés. Accédez à la liste de fonds proposés dans le cadre du Smart Fund Plan Private et à leur documentation légale.

• indemnité de rachat : l’indemnité de rachat s’élève à 1% de la valeur théorique de rachat durant 2 ans et 11 mois. À partir de 2 ans, 11 mois et 1 jour après l’entrée en vigueur du contrat, plus aucune indemnité de rachat n’est due. Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré.
• frais liés aux mécanismes de protection : 0,20% de la réserve du fonds de base, par an et par mécanisme actif. Aussi longtemps que le ou les mécanismes de protection sont actifs ; ces frais sont calculés chaque mois et prélevés automatiquement au moyen d’une réduction du nombre d’unités du fonds de base. Les options liées au mécanisme de limitation des pertes sont gratuites.
• frais de transfert entre fonds d'investissement : pas de frais de transfert entre fonds d’investissement. À partir du 40^e jour suivant l’entrée en vigueur du contrat, le preneur d’assurance peut passer, en tout ou en partie, d’un fonds vers un autre fonds. Un transfert partiel est possible à partir de 1.500 euros pour autant qu’une réserve d’au minimum 1.500 euros subsiste dans chaque fonds ; pas de frais pour les transferts automatiques survenant dans le cadre du fonctionnement des mécanismes de protection.

Risque lié au capital : il n'y a ni protection du capital ni rendement garanti. La valeur des fonds de placement fluctue au gré des marchés financiers, à l'instar de vos parts. Si vous vendez des parts du fonds, il se peut donc que vous en obteniez moins que le prix auquel vous les avez achetées.

Risques liés aux mécanismes de protection : bien que les mécanismes de protection aient pour objectif de limiter l’impact négatif de la volatilité* des marchés sur votre investissement, il est possible que leur déclenchement, à certains moments du cycle de vie du produit, contribue à un rendement inférieur au rendement du même fonds de base sans mécanisme de protection. Par ailleurs, l'investisseur doit être conscient que, pour des raisons d'ordre technique, le déclenchement des mécanismes de protection n'est pas immédiat après le franchissement d'un seuil à la hausse, ou à la baisse. Ce délai peut conduire, par exemple, à une perte plus importante que celle visée par le mécanisme de limitation des pertes. De même, une fois enclenchée, l'exécution d'un mécanisme de protection ne peut être annulée, même si le marché se redresse très vite après le déclenchement.

Faillite de l’assureur : les actifs du fonds lié au contrat d’assurance-vie souscrit par le preneur d’assurance font l’objet par gestion distincte d’un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ce patrimoine est réservé prioritairement à l’exécution des engagements envers les preneurs d’assurance ou les bénéficiaires.

S’agissant d’un produit d’assurance-vie lié à des fonds d’investissement de la branche 23, les risques suivants ne doivent pas être perdus de vue :

• risque de fluctuation de l’unité (risque de marché) : la valeur d’une unité dépend de l’évolution de la valeur des actifs sous-jacents et de la volatilité des marchés. Le risque financier est entièrement et à tout moment supporté par le preneur d’assurance. Par conséquent, lors de tout prélèvement ou lors de la liquidation du contrat, la valeur d’unité pourra être tant supérieure qu’inférieure à sa valeur au moment du paiement de la prime. De ce fait, le preneur d’assurance doit être conscient qu’il ne récupérera éventuellement pas (entièrement) le montant investi.
• risque de liquidité : dans certaines circonstances exceptionnelles, la liquidation des unités du fonds pourrait être retardée ou suspendue.
• risques liés à la gestion des fonds : les fonds sont exposés à différents risques qui varient en fonction de l’objectif et de la politique d’investissement de ces fonds et de leurs fonds sous-jacents. Afin d’atteindre cet objectif d’investissement, les gestionnaires de chaque fonds peuvent effectuer des investissements dans des classes et styles d’actifs différents, dans des proportions variables, en fonction des conditions de marché et de la politique d’investissement du fonds concerné. Toutefois, le rendement n’étant pas garanti, il existe toujours un risque que les investissements effectués n’offrent pas les résultats escomptés, et ce, malgré l’expertise des gestionnaires.

Avant toute décision d'investissement, l'investisseur est tenu de prendre connaissance des conditions générales décrivant les caractéristiques et les frais du Smart Fund Plan Private, ainsi que du document d'informations clés et du règlement de gestion consacrés à chacun des fonds proposés dans ce cadre.

• Conditions générales
• Flash Invest
• Smart Fund Plan Private (in English)
• Smart Fund Plan Private (auf Deutsch)

L'investisseur peut à tout moment :

• consulter la situation de son contrat Smart Fund Plan Private dans son Easy Banking Web ou auprès de son private banker
• trouver la valeur d'unité de chaque fonds proposé dans le cadre du Smart Fund Plan Private sur le site d'AG ou dans la presse spécialisée

Le Smart Fund Plan Private est un produit d'assurance à durée indéterminée, sans protection du capital ni rendement garanti, d’AG SA, distribué par BNP Paribas Fortis et soumis au droit belge.

AG SA, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 – www.aginsurance.be – entreprise d’assurance belge agréée sous le code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

BNP Paribas Fortis SA, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0403.199.702 – est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne et de la Banque nationale de Belgique. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d'entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG SA. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG SA.

Pour toute question, vous pouvez, en première instance, vous adresser à votre conseiller ou encore consulter l’article 21 des conditions générales bancaires.

Les plaintes peuvent être introduites auprès de BNP Paribas Fortis SA, Service de gestion des plaintes, Montagne du Parc 3, 1000 Bruxelles, ou auprès d’AG SA, Service de gestion des plaintes, bd É. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles, par téléphone au 02 664 02 00 ou par e-mail à customercomplaints@aginsurance.be.

Si la solution proposée ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Ombudsman des assurances par e-mail à info@ombudsman-insurance.be, par courrier adressé à square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou sur leur site www.ombudsman-insurance.be.