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1. Définition et conditions générales d'accès

Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu'il est publié par BNP Paribas Fortis SA (plus d'informations sous le point 2. Editeur), ci-après « la Banque » et/ou par ses sociétés liées ou par les sociétés du groupe auquel appartient la Banque, ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.

Certaines parties ou pages du Site Web font état de conditions distinctes et/ou complémentaires, qui constituent des ajouts aux Conditions Générales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et/ou complémentaires seront prépondérantes par rapport aux Conditions Générales pour ce qui concerne les parties ou pages du Site Web auxquelles elles se rapportent.

Ce Site Web contient également des liens vers d'autres sites Web, publiés par des tiers. Les liens vers ce Site Web peuvent également être considérés comme faisant partie des sites Web de ces tiers. La Banque n'a pas procédé à un contrôle de ces sites et décline toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des informations ou du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site Web. La création d'un lien vers le site Web d'un tiers, ou le fait d'autoriser le site Web d'un tiers à créer un lien vers le présent Site Web ne signifie nullement que la Banque approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site Web tiers. La Banque n'émet d'ailleurs aucun jugement - ni implicite, ni explicite - à l'égard du caractère exact et/ou fiable des informations que l'on peut trouver sur les sites Web de tiers, que ce soit de manière directe ou indirecte, ou en ce qui concerne l'honnêteté et/ou la moralité des tiers.

Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. Tous les produits et services ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation de la Banque, de ses sociétés liées concernées, ou des sociétés du groupe auquel appartient la Banque. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations ; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d'en faire usage.

2. Éditeur

L'éditeur de ce Site Web est :

BNP Paribas Fortis SA
Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles - Belgique
TVA BE 0403.199.702 - RPM Bruxelles

BNP Paribas Fortis SA est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Nationale de Belgique. L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) est chargée du contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d’entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance sa. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance sa.

Les adresses des autorités de contrôle sont :

Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA)
Rue du Congrès 10-16
1000 Bruxelles - Belgique
www.fsma.be

Banque Nationale de Belgique (BNB)
Boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles - Belgique
TVA BE 0203.201.340 - RPM Bruxelles
www.bnb.be

European Central Bank
Banking Union - Single Supervisory Mechanism
60640 Frankfurt am Main
Germany

3. Contenu du Site Web / Matériel

Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés en vue d'informer les personnes qui le consultent sur différents produits et/ou services financiers, bancaires, d'assurance ou autres proposés et/ou distribués par la Banque.

Les informations et le matériel contenus sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils personnels, qu'il s'agisse notamment de conseils financiers, en investissement, fiscaux, comptables ou juridiques, et sans que la présente énumération soit exhaustive, et ce même si ces informations se réfèrent à des instruments financiers faisant l'objet d'une offre publique. Toute offre est par ailleurs limitée aux pays ou zones juridiques qui sont expressément mentionnés dans cette offre, et ne peut être prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l'utilisent.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les informations et le matériel repris sur ce Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre la Banque, ses sociétés liées ou les sociétés du groupe auquel appartient la Banque, ou encore des tiers. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n'en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations et ce matériel, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite formelle et préalable de la Banque.

5. Données à caractère personnel et communications électroniques

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6. Confidentialité

L'ensemble des informations et du matériel transmis à la Banque via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

7. Droit applicable et Tribunaux compétents

L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions D’utilisation sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute demande peut être introduite devant :

- le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs ;

- le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés;

- le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier - ou, le cas échéant, un des défendeurs - a son domicile en Belgique ou à l'étranger.

8. Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions D’utilisation sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec la Banque, avec une de ses sociétés liées ou une des sociétés du groupe auquel appartient la Banque.

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9. Responsabilité des tiers

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