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L'éditeur de ce Site Web est :

BNP Paribas Fortis SA
Montagne du Parc 3
1000 Bruxelles - Belgique
TVA BE 0403.199.702 - RPM Bruxelles

BNP Paribas Fortis SA est soumis en qualité d'établissement de crédit de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Centrale Européenne et de la Banque Nationale de Belgique. L'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) est chargée du contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs. BNP Paribas Fortis SA est inscrit sous le numéro d’entreprise précité auprès de la FSMA, rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles, et agit comme agent d'assurances lié, rémunéré par des commissions, pour AG Insurance sa. BNP Paribas Fortis SA détient une participation de plus de 10% dans AG Insurance sa.

Les adresses des autorités de contrôle sont :

Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA)
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www.fsma.be

Banque Nationale de Belgique (BNB)
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1000 Bruxelles - Belgique
TVA BE 0203.201.340 - RPM Bruxelles
www.bnb.be

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Banking Union - Single Supervisory Mechanism
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- le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier - ou, le cas échéant, un des défendeurs - a son domicile en Belgique ou à l'étranger.

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